Respect du droit d'auteur.
Dans le cadre du respect des traités internationaux sur la propriété intellectuelle,
nous nous engageons à mettre en place une adresse email dédiée aux ayants droits.
Conscients qu'un site comme Movxxxx peut entrainer d'éventuelles violations du droit d'auteur, nous nous engageons.
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Propriétaire de ou des oeuvres protégées ou,
Une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est empiété.
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3. Identifiez l'oeuvre protégée que vous pensez être empiétée,
ou si un grand nombre d'oeuvres apparaissent sur un même site, une liste représentative des oeuvres.
4. Indiquez l'adresse (URL) de la page présentant le contenu vous appartenant.
5. Spécifiez que vous croyez, de bonne foi, que l'utilisation du contenu sujet à la plainte,
n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent, ou la loi.
6. Spécifiez que l'information dans le mail est exacte, sous peine de parjure.
Nous étudierons sans tarder votre demande et supprimerons, au besoin, le ou les contenus incriminés.
Pour le droit d'auteur, Movxxxx.com s'engage.